CLAUSE DE NON RESPONSABILITE- TRAVAILSAISONNIER.COM

Article 1 – Objet du site

Le site TRAVAILSAISONNIER.COM (ci-apres « le Site ») a pour unique objet de fournir des informations generales, a caractere purement indicatif, relatives au marche du travail saisonnier, aux contrats de travail temporaires, aux secteurs recruteurs, aux cadres juridiques et aux pratiques observees en matiere d emploi saisonnier.

Le Site est un site d information et d analyse. Il ne constitue ni une plateforme de recrutement, ni un service d offres d emploi, ni un outil de mise en relation entre employeurs et candidats.

Article 2 – Absence d offres d emploi et de recrutement

1. Le Site ne propose aucun poste de travail, permanent ou saisonnier.
2. En consequence, TRAVAILSAISONNIER.COM :
   • ne publie aucune offre d emploi ;
   • ne recrute pas de travailleurs saisonniers ou permanents ;
   • n agit en aucune qualite d agence d emploi, de cabinet de recrutement, d intermediaire RH ou de placeur de main d oeuvre ;
   • ne met pas en relation employeurs et candidats ;
   • ne collecte ni CV, ni candidatures, ni dossiers professionnels.

Article 3 – Absence d agrement et de services d intermediation

1. Le Site n est ni agremente ni habilite par une autorite administrative, un organisme public de l emploi ou toute instance de regulation du marche du travail, en France ou a l etranger.
2. Le Site ne fournit aucun service d intermediation, de placement, de conseil RH individualise ou d accompagnement au recrutement.

Article 4 – Absence de conseil personnalise

1. Les informations publiees sur le Site sont fournies a titre purement informatif et general.
2. Elles ne sauraient en aucun cas etre assimilees a :
   • un conseil juridique, social, fiscal ou professionnel ;
   • une recommandation personnalisee adaptee a une situation individuelle ;
   • une promesse d emploi ou d opportunite professionnelle.
3. Toute decision relative a une recherche d emploi, a un contrat de travail ou a une orientation professionnelle releve de la seule responsabilite de l utilisateur.

Article 5 – Absence de demarchage et de contact actif

1. Le Site ne prend aucun contact actif avec ses visiteurs pour leur proposer un emploi, une mission saisonniere ou une mise en relation avec un employeur.
2. Le Site ne repond a aucune demande individuelle visant a obtenir un poste de travail, une candidature ou une intervention aupres d un employeur.
3. Toute sollicitation (courriel, appel, message ou autre) pretendument effectuee au nom de TRAVAILSAISONNIER.COM et proposant un emploi ou une mission doit etre consideree comme frauduleuse. L editeur du Site ne saurait etre tenu responsable de tels agissements.

Article 6 – Limitation de responsabilite

1. Les contenus publies sur le Site sont fournis de bonne foi et a titre indicatif.
2. L editeur du Site ne garantit pas :
   • l exactitude ou l exhaustivite des informations ;
   • leur mise a jour permanente ;
   • leur adequation aux besoins particuliers des utilisateurs.
3. En consequence, l editeur du Site decline toute responsabilite en cas de :
   • decisions ou actions prises sur la base des informations publiees ;
   • dommages directs ou indirects lies a l utilisation du Site.

Article 7 – Acceptation

L acces et l utilisation du Site valent acceptation pleine et entiere de la presente clause de non-responsabilite.